Retour aux permis de construire de Nohic

Permis de construire Locaux N° 08213519S0012

Permis de construire à Nohic pour 149 m² de locaux - 9 Et Rue De La Poste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Et Rue De La Poste, Nohic (82370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOHIC et accordé le 3 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 novembre 2019, achèvement déclaré le 26 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213519S0012, instruit par la commune de Nohic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 08213519S0012

Demandeur

COMMUNE DE NOHIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08213519S0012, délivré le 3 septembre 2019 à Nohic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Et Rue De La Poste, Nohic (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOHIC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2020.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt

26/02/2020

Autorisation

03/09/2019

Chantier (DOC)

03/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/02/2020

Localisation du projet à Nohic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nohic Code postal 82370 Identifiant INSEE 82135
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
Locaux	67 m²	24 m²	125 m²	12 m²	0 m²	137 m²	204 m²
Total	192 m²	24 m²	125 m²	12 m²	125 m²	12 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	67 m²	24 m²	125 m²	12 m²	0 m²	137 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOHIC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201358
SIRET: 21820135800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOHIC (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08213519S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 septembre 2019
Date de dépôt	26/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Et Rue De La Poste, Nohic (82370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOHIC et accordé le 3 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 novembre 2019, achèvement déclaré le 26 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213519S0012, instruit par la commune de Nohic.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nohic

PC n°0821352500008 Logement Autorisé

135 Impasse Pierre De Coub

Nohic (82370)

Nouvelle construction

06 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0821352500006 Logement Autorisé

Rue Des Bergeronnettes

Nohic (82370)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 80 m² SDP

PC n°0821352500005 Logement Autorisé

Route Du Terme

Nohic (82370)

Nouvelle construction

14 août 2025 88 m² SDP

PC n°0821352500003 Logement Autorisé

16 Lot Du Pigeonni

Nohic (82370)

Nouvelle construction

11 juin 2025 191 m² SDP

PC n°0821352500002 Logement Commencé

249 Rue De La Fontaine

Nohic (82370)

Nouvelle construction

26 mars 2025 100 m² SDP

PC n°08213524S0004 Logement Autorisé

135 Imp Pierre De Couberti N

Nohic (82370)

Nouvelle construction

03 déc. 2024 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nohic

Permis d'aménager à Nohic

7 autorisations

Permis de démolir à Nohic

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nohic

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nohic

Autres types d'autorisations à Nohic

Caractéristiques du projet