Permis de construire Locaux N° 08213517S0006

Permis de construire n° 08213517S0006 à Nohic pour 71 m² de locaux, Rue

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 08213517S0006

Demandeur

SCI LEGAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2017 à Nohic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213517S0006 porte sur un projet situé Rue. Le demandeur déclaré est SCI LEGAY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B435. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nohic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nohic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nohic Code postal 82370 Identifiant INSEE 82135
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 71 m² 0 m² 43 m² 0 m² 28 m² 177 m²
Total 149 m² 71 m² 0 m² 43 m² 0 m² 28 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 71 m² 0 m² 43 m² 0 m² 28 m² 177 m²
Total locaux 149 m² 71 m² 0 m² 43 m² 0 m² 28 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEGAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803356583
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOHIC (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213517S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue, à Nohic (82370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LEGAY et accordée le 18 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213517S0006, déposé en mairie de Nohic.

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