Permis de construire Logement N° 08213515T0004

Permis de construire n° 08213515T0004 à Nohic pour 64 m² de logement, 1131 Chem Des Brugues

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 08213515T0004

Demandeur

SCI DUSSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1131 Chem Des Brugues, le permis de construire n° 08213515T0004 a été délivré le 4 mai 2015 à Nohic (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI DUSSIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nohic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 131 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nohic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nohic Code postal 82370 Identifiant INSEE 82135
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 24 m² 40 m² 0 m² 0 m² 64 m² 130 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 106 m² 24 m² 40 m² 0 m² 40 m² 24 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUSSIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451820385
SIRET
45182038500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOHIC (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213515T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 131 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1131 Chem Des Brugues, à Nohic (82370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DUSSIER et accordé le 4 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213515T0004, déposé en mairie de Nohic.

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