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Permis de construire Locaux N° 08213514T0004

Permis de construire à Nohic pour 60 m² de locaux - 490 Rte Des Carrieres Les Allegres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 490 Rte Des Carrieres Les Allegres, Nohic (82370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL CARRIERES RUP et accordé le 25 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213514T0004, instruit par la commune de Nohic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 08213514T0004

Demandeur

EURL CARRIERES RUP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08213514T0004, délivré le 25 septembre 2014 à Nohic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 490 Rte Des Carrieres Les Allegres, Nohic (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL CARRIERES RUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 120 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

28/05/2015

Autorisation

25/09/2014

Chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Localisation du projet à Nohic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Allegres

Territoire administratif

Commune: Nohic Code postal 82370 Identifiant INSEE 82135
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	855 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	915 m²
Total	855 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²
Commerce et services	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Agricole et forestier	328 m²	0 m²	0 m²	328 m²
Entrepôt	444 m²	30 m²	30 m²	474 m²
Total locaux	855 m²	60 m²	60 m²	915 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL CARRIERES RUP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503426892
SIRET: 50342689200017
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08213514T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 490 Rte Des Carrieres Les Allegres, Nohic (82370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL CARRIERES RUP et accordé le 25 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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