Permis de construire n° 0821342500046 à Nègrepelisse pour 49 m² de locaux, 60 Rue Des Fossés
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier PC n° 0821342500046
Demandeur
SCI SOTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Rue Des Fossés, le permis de construire n° 0821342500046 a été délivré le 4 février 2026 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI SOTEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1556, 0G1557, 0G1561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 74 m² |
| Total | 25 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 74 m² |
| dont Bureaux | 25 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 74 m² |
| Total locaux | 25 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOTEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508190816
- SIRET
- 50819081600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MUGRON (40250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821342500046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |