Permis de construire Mixte N° 08213424N0025

Permis de construire n° 08213424N0025 à Nègrepelisse pour 217 m² de logement et locaux, 3 Rue Pasteur

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 08213424N0025

Demandeur

LAFOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08213424N0025, délivré le 22 novembre 2024 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par LAFOND.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 131 m² d'habitation et 40 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE31. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 955 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 131 m² 46 m² 0 m² 46 m² 131 m² 177 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 46 m² 171 m² 46 m² 0 m² 46 m² 171 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952624351
SIRET
95262435100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
NEGREPELISSE (82800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213424N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Pasteur, à Nègrepelisse (82800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAFOND et accordé le 22 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 131 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213424N0025, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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