Permis de construire Locaux N° 08213424N0003

Permis de construire n° 08213424N0003 à Nègrepelisse pour 45 m² de locaux, 0318 Rue Des Lilas

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 08213424N0003

Demandeur

PFC LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213424N0003 a été délivré le 24 avril 2024, pour un projet situé 0318 Rue Des Lilas. PFC LOCATION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL362. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 001 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PFC LOCATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952028066
SIRET
95202806600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213424N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0318 Rue Des Lilas, à Nègrepelisse (82800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PFC LOCATION et accordée le 24 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213424N0003, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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