Permis de construire Logement N° 08213423N0042

Permis de construire n° 08213423N0042 à Nègrepelisse pour 192 m² de logement, Imp Saint Gilles Saint Gilles

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 08213423N0042

Demandeur

MASK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2023 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213423N0042 porte sur un projet situé Imp Saint Gilles Saint Gilles. La demande émane de MASK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK935, ZK928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 317 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK935 ZK928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Gilles

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948081641
SIRET
94808164100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213423N0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Saint Gilles Saint Gilles, à Nègrepelisse (82800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MASK et accordée le 16 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213423N0042, déposé en mairie de Nègrepelisse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nègrepelisse

Autres types d'autorisations à Nègrepelisse