Permis de construire Locaux N° 08213422N0045

Permis de construire n° 08213422N0045 à Nègrepelisse pour 383 m² de locaux, Zone Artisanale - Lieu Dit Nafine

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 08213422N0045

Demandeur

SCI LES TREUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale - Lieu Dit Nafine, le permis de construire n° 08213422N0045 a été délivré le 9 décembre 2022 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI LES TREUILLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 001 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
Chantier (DOC)
09/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale - Lieu Dit Nafine

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
dont Entrepôt 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TREUILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492173828
SIRET
49217382800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213422N0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale - Lieu Dit Nafine, à Nègrepelisse (82800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES TREUILLES et accordée le 9 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 juin 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213422N0045, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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