Permis de construire Locaux N° 08213422N0036

Permis de construire n° 08213422N0036 à Nègrepelisse pour 231 m² de locaux, Moute

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 08213422N0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213422N0036 a été délivré le 13 octobre 2022, pour un projet situé Moute.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX52, ZX56, ZX51. L'ensemble des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 870 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
10/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX52 ZX56 ZX51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moute

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 518 m²
Total 287 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 287 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 518 m²
Total locaux 287 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEILS (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213422N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Moute, à Nègrepelisse (82800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213422N0036, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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