Permis de construire n° 08213422N0021 à Nègrepelisse pour 72 005 m² de locaux, Barrayrous
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 08213422N0021
Demandeur
GAEC RAUJOL FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08213422N0021, délivré le 21 mars 2023 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Barrayrous. Le projet est porté par GAEC RAUJOL FRERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 005 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK66, YK46, YK100. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barrayrous
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 005 m² | 72 005 m² |
| Total | 0 m² | 72 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 005 m² | 72 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 72 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 005 m² | 72 005 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 005 m² | 72 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RAUJOL FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450309653
- SIRET
- 45030965300027
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NEGREPELISSE (82800)
Autres dossiers de GAEC RAUJOL FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213422N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |