Permis de construire Locaux N° 08213422N0001

Permis de construire n° 08213422N0001 à Nègrepelisse pour 965 m² de locaux, 40 Imp Des Nefliers

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 08213422N0001

Demandeur

SCI 3SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08213422N0001 a été délivré le 4 avril 2022 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 Imp Des Nefliers. Le projet est porté par SCI 3SA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 672 m²

Surface existante avant

1 182 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

2 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 182 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 2 147 m²
Total 1 182 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 2 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 182 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 2 147 m²
dont Bureaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
dont Industrie 880 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 1 845 m²
Total locaux 1 182 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 2 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3SA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498780139
SIRET
49878013900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213422N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Imp Des Nefliers, à Nègrepelisse (82800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 3SA et accordée le 4 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213422N0001, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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