Permis de construire Logement N° 08213420N0043

Permis de construire n° 08213420N0043 à Nègrepelisse pour 92 m² de logement, 104 Route De Montricoux

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2021

Dossier PC n° 08213420N0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08213420N0043, délivré le 24 janvier 2021 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 104 Route De Montricoux.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH104, AH105, AH101. L'ensemble des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/01/2022
2
Autorisation
24/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH104 AH105 AH101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 60 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 32 m² 60 m² 0 m² 60 m² 32 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213420N0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 janvier 2021
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 104 Route De Montricoux, à Nègrepelisse (82800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213420N0043, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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