Permis de construire Logement N° 08213419N0033

Permis de construire n° 08213419N0033 à Nègrepelisse pour 92 m² de logement, Lot Les Pradals - Lot N_8

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 octobre 2019

Dossier PC n° 08213419N0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2019 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213419N0033 porte sur un projet situé Lot Les Pradals - Lot N_8.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH322, ZH314. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH322 ZH314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213419N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Pradals - Lot N_8, à Nègrepelisse (82800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213419N0033, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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