Permis de construire Logement N° 08213419N0010

Permis de construire n° 08213419N0010 à Nègrepelisse pour 149 m² de logement, Ports

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 08213419N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2019 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213419N0010 porte sur un projet situé Ports.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL297. Ce dossier fait partie des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 023 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
23/02/2022
Autorisation
30/04/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2022

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213419N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 23/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ports, à Nègrepelisse (82800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 23 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213419N0010, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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