Permis de construire n° 08213417N0042 à Nègrepelisse pour 139 m² de logement, Lescaut
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 08213417N0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08213417N0042, délivré le 17 octobre 2017 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lescaut.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
17/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213417N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |