Permis de construire Locaux N° 08213417N0010

Permis de construire n° 08213417N0010 à Nègrepelisse pour 1 645 m² de locaux, Lieu- Las Planes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2017

Dossier PC n° 08213417N0010

Demandeur

LAS PLANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08213417N0010, délivré le 20 août 2017 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu- Las Planes. Le demandeur déclaré est LAS PLANES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 645 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 528 m²

Surface créée

1 645 m²

Variation nette

+1 645 m²

Surface totale après

1 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/08/2017
Chantier (DOC)
30/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Total 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Total locaux 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAS PLANES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
831137476
SIRET
83113747600014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2017
Localisation
ALBIAS (82350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213417N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 528 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu- Las Planes, à Nègrepelisse (82800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAS PLANES et accordé le 20 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213417N0010, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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