Permis de construire Logement N° 08213417N0002

Permis de construire à Nègrepelisse pour 71 m² de logement - Lieu- Sardy Est

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 08213417N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08213417N0002, délivré le 28 février 2017 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu- Sardy Est, Nègrepelisse (82800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YH105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 498 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 62 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m²
Total 62 m² 9 m² 62 m² 0 m² 62 m² 9 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213417N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Sardy Est, Nègrepelisse (82800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213417N0002, instruit par la commune de Nègrepelisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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