Permis de construire Locaux N° 08213415N0026

Permis de construire n° 08213415N0026 à Nègrepelisse pour 186 m² de locaux, Lieu- Nafine

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 08213415N0026

Demandeur

SCI NUMUMUSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Nafine, le permis de construire n° 08213415N0026 a été délivré le 8 octobre 2015 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI NUMUMUSO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 953 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 463 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 649 m²
Total 463 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 463 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 649 m²
dont Entrepôt 463 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 649 m²
Total locaux 463 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NUMUMUSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498812924
SIRET
49881292400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213415N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu- Nafine, à Nègrepelisse (82800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NUMUMUSO et accordée le 8 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213415N0026, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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