Permis de construire Logement N° 08213413R0036

Permis de construire n° 08213413R0036 à Nègrepelisse pour 193 m² de logement, 800 Chem Des Barrayrous

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 08213413R0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08213413R0036, délivré le 19 mars 2014 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 800 Chem Des Barrayrous.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK38, YK24, YK35. L'ensemble des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

249 280 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

832 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

19/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
19/05/2015
Autorisation
19/03/2014
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2015

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK38 YK24 YK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 591 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 591 m²
Locaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
Total 832 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213413R0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 280 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 800 Chem Des Barrayrous, à Nègrepelisse (82800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 19 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213413R0036, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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