Permis de construire Logement N° 08213222N0011

Permis de construire n° 08213222N0011 à Montricoux pour 9 m² de logement, Ch De Sourbie Haut Et

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 08213222N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Sourbie Haut Et, le permis de construire n° 08213222N0011 a été délivré le 16 novembre 2022 à Montricoux (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D823, 0D822. Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montricoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 391 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

9 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
07/06/2023
Autorisation
16/11/2022
Chantier (DOC)
07/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2025

Localisation du projet à Montricoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D823 0D822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montricoux Code postal 82800 Identifiant INSEE 82132
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Locaux 11 m² 0 m² 0 m² 2 m² 9 m² -11 m² 0 m²
Total 11 m² 0 m² 9 m² 2 m² 9 m² -2 m² 9 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213222N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 07/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch De Sourbie Haut Et, à Montricoux (82800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213222N0011, déposé en mairie de Montricoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montricoux

Autres types d'autorisations à Montricoux