Retour aux permis de construire de Montricoux

Permis de construire Locaux N° 08213216N0006

Permis de construire à Montricoux pour 37 m² de locaux - 1162 Chemi De La Beneche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1162 Chemi De La Beneche, Montricoux (82800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PARADIS et accordé le 25 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213216N0006, instruit par la commune de Montricoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 08213216N0006

Demandeur

GAEC DU PARADIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08213216N0006, délivré le 25 juillet 2016 à Montricoux (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1162 Chemi De La Beneche, Montricoux (82800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PARADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F745, 0F743, 0F742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 395 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Localisation du projet à Montricoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F745 0F743 0F742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montricoux Code postal 82800 Identifiant INSEE 82132
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PARADIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 505358325
SIRET: 50535832500015
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: MONTRICOUX (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08213216N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1162 Chemi De La Beneche, Montricoux (82800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PARADIS et accordé le 25 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213216N0006, instruit par la commune de Montricoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montricoux

PC n°0821322500005 Locaux Autorisé

0020 Ch De Ronde

Montricoux (82800)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 481 m² SDP COMMUNE DE MONTRICOUX

PC n°0821322500007 Logement Autorisé

583 Ch De Lalande

Montricoux (82800)

Transformation sans extension

19 déc. 2025 145 m² SDP

PC n°0821322500004 Logement Autorisé

1 Ch Du Trouille Lasserre

Montricoux (82800)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 43 m² SDP

PC n°0821322500001 Locaux Autorisé

Ch De La Beneche

Montricoux (82800)

Nouvelle construction

06 mai 2025 20 m² SDP

DP n°0821322500008 Logement Autorisé

34 Rue Des Templiers

Montricoux (82800)

Transformation avec extension

29 avr. 2025 144 m² SDP

DP n°0821322500006 Logement Autorisé

Place De L'eglise

Montricoux (82800)

Extension sans transformation

20 mars 2025 48 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montricoux

Permis d'aménager à Montricoux

4 autorisations

Permis de démolir à Montricoux

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montricoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montricoux

Autres types d'autorisations à Montricoux

Caractéristiques du projet