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Permis de construire Locaux N° 08213213R0003

Permis de construire à Montricoux pour 121 m² de locaux - 157 Chem De La Beneche Bonatie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 157 Chem De La Beneche Bonatie, Montricoux (82800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ALBERIDO FRERES et accordé le 3 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 3 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213213R0003, instruit par la commune de Montricoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 08213213R0003

Demandeur

SARL ALBERIDO FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08213213R0003, délivré le 3 mai 2013 à Montricoux (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 157 Chem De La Beneche Bonatie, Montricoux (82800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ALBERIDO FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F674, 0F671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/05/2013

Chantier (DOC)

03/05/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montricoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F674 0F671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonatie

Territoire administratif

Commune: Montricoux Code postal 82800 Identifiant INSEE 82132
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	255 m²	0 m²	0 m²	255 m²
Locaux	0 m²	121 m²	121 m²	121 m²
Total	255 m²	121 m²	121 m²	376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ALBERIDO FRERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452042666
SIRET: 45204266600019
Code APE (NAF): 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation: MONTRICOUX (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08213213R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 157 Chem De La Beneche Bonatie, Montricoux (82800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ALBERIDO FRERES et accordé le 3 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 3 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213213R0003, instruit par la commune de Montricoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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