Permis de construire n° 08213119N0010 à Montpezat-de-Quercy pour 45 m² de locaux, 705 Route Du Chasselas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 septembre 2019
Dossier PC n° 08213119N0010
Demandeur
GAEC DU FORGERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 705 Route Du Chasselas, le permis de construire n° 08213119N0010 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2019 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DU FORGERON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YM64, YM85. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-de-Quercy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FORGERON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424149383
- SIRET
- 42414938300012
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- MONTFERMIER (82270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213119N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |