Permis de construire Logement N° 08213118N0009

Permis de construire n° 08213118N0009 à Montpezat-de-Quercy pour 348 m² de logement, Route De Rigal Les Plagnetes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 08213118N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Rigal Les Plagnetes, le permis de construire n° 08213118N0009 a été délivré le 4 décembre 2018 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YP40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-de-Quercy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

64 835 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
3
Chantier (DOC)
25/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plagnetes

Territoires administratifs

Commune
Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 195 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 88 m²
Total 283 m² 153 m² 195 m² 0 m² 195 m² 153 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPEZAT DE QUERCY (82270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213118N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Rigal Les Plagnetes, à Montpezat-de-Quercy (82270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213118N0009, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

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