Permis de construire n° 08213113R0004 à Montpezat-de-Quercy pour 115 m² de logement, Espere Ouest
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 08213113R0004
Demandeur
IMMO SYSTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2013 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213113R0004 porte sur un projet situé Espere Ouest. Le projet est porté par IMMO SYSTEM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC27. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-de-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espere Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 115 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 25 m² | 115 m² |
| Total | 90 m² | 115 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 25 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO SYSTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 749841565
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC (46170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213113R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |