Permis de construire Locaux N° 08213020P0002

Permis de construire à Montjoi pour 3 m² de locaux - Sainte Eulalie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 08213020P0002

Demandeur

GAEC SAINTE EULALIE

Cette page présente le permis de construire n° 08213020P0002, délivré le 20 juillet 2020 à Montjoi (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Sainte Eulalie, Montjoi (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SAINTE EULALIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B408, 0B406, 0B410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 258 m²

Surface existante avant

3 696 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montjoi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B408 0B406 0B410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Eulalie

Territoire administratif

Commune
Montjoi Code postal 82400 Identifiant INSEE 82130
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m²
Locaux 3 229 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 232 m²
Total 3 696 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 229 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SAINTE EULALIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
418082434
SIRET
41808243400014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MONTJOI (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213020P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte Eulalie, Montjoi (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC SAINTE EULALIE et accordé le 20 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213020P0002, instruit par la commune de Montjoi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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