Permis de construire n° 08212818R0001 à Montfermier pour 272 m² de locaux, 840 Rte De Molieres La Souleille
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 08212818R0001
Demandeur
EARL DE LA SOULEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212818R0001 a été délivré le 9 août 2018 à Montfermier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 840 Rte De Molieres La Souleille. Le dossier a été déposé par EARL DE LA SOULEILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Montfermier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Souleille
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermier Code postal 82270 Identifiant INSEE 82128
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 543 m² |
| Total | 271 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 271 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 543 m² |
| Total locaux | 271 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SOULEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332911932
- SIRET
- 33291193200017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MONTFERMIER (82270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212818R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |