Permis de construire Locaux N° 0821272600002

Permis de construire n° 0821272600002 à Montesquieu pour 54 m² de locaux, Route De Sainte Thècle

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 0821272600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0821272600002, délivré le 26 juin 2026 à Montesquieu (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Sainte Thècle.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesquieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu Code postal 82200 Identifiant INSEE 82127
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRAMONT-DE-QUERCY (82190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821272600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Sainte Thècle, à Montesquieu (82200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821272600002, déposé en mairie de Montesquieu.

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