Permis de construire Locaux N° 0821252600004

Permis de construire n° 0821252600004 à Montech pour 230,0 m² de locaux, De La Mouscane

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PC n° 0821252600004

Demandeur

SCI ERSO 82

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé De La Mouscane, le permis de construire n° 0821252600004 a été délivré le 19 mai 2026 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI ERSO 82.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZB210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 646 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Locaux 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²
Total 284 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Autres activités 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
dont Bureaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
dont Industrie 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total locaux 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERSO 82

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824616221
SIRET
82461622100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ESCATALENS (82700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821252600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 230,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est De La Mouscane, à Montech (82700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ERSO 82 et accordé le 19 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821252600004, déposé en mairie de Montech.

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