Permis de construire n° 08212523S0032 à Montech pour 851 m² de locaux, 6 rue des Tulipes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 février 2024
Dossier PC n° 08212523S0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2024 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212523S0032 porte sur un projet situé 6 rue des Tulipes.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 837 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 117. Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 m² à construire et 837 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 837 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 837 m² à 851 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | -837 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
| Total | 837 m² | 14 m² | 837 m² | 0 m² | 837 m² | 14 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTECH (82700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212523S0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |