Permis de construire Locaux N° 08212521S0051

Permis de construire n° 08212521S0051 à Montech pour 254 m² de locaux, Melassou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 08212521S0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212521S0051 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un projet situé Melassou.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 254 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/05/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 314, ZB 317. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 314 ZB 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 254 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
dont Bureaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTECH (82700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212521S0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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