Permis de construire Logement N° 08212521S0028

Permis de construire n° 08212521S0028 à Montech pour 87 m² de logement, 6 route de Lacarral

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 08212521S0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2021 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212521S0028 porte sur un projet situé 6 route de Lacarral.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 031 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2022, soit 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 34. La voie, route de Lacarral, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 031 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/05/2024
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 031 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTECH (82700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212521S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 30/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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