Permis de construire Logement N° 08212521S0013

Permis de construire n° 08212521S0013 à Montech pour 191 m² de logement, route de la Pente d'Eau

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 08212521S0013

Demandeur

SCI SIX FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212521S0013 a été délivré le 19 avril 2021 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse route de la Pente d'Eau. Le projet est porté par SCI SIX FAMILY.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 218 m², le programme représente 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 75. Sur la même voie, route de la Pente d'Eau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 218 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2025. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
20/12/2025
Autorisation
19/04/2021
Chantier (DOC)
04/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2025

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 218 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 191 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SIX FAMILY, dont l'adresse déclarée est à Montech. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SIX FAMILY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828210716
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MONTECH (82700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212521S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 20/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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