Permis de construire Logement N° 08212520S0011

Permis de construire n° 08212520S0011 à Montech pour 122 m² de logement, 3 rue des Libellules

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 08212520S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212520S0011, délivré le 6 avril 2020 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 rue des Libellules.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 592 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2020, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 150. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Libellules, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/09/2021
Autorisation
06/04/2020
Chantier (DOC)
06/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2021

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 592 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212520S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 13/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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