Permis de construire Logement N° 08212518S0036

Permis de construire à Montech pour 89 m² de logement - 39 Route De La Pisciculture

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 08212518S0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08212518S0036, délivré le 13 décembre 2018 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 39 Route De La Pisciculture, Montech (82700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

23 500 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt
09/09/2022
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 73 m² 16 m² 11 m² 16 m² 62 m² 90 m²
Total 28 m² 73 m² 16 m² 11 m² 16 m² 62 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212518S0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 09/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Route De La Pisciculture, Montech (82700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212518S0036, instruit par la commune de Montech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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