Permis de construire n° 08212517S0022 à Montech pour 552 m² de locaux, 20B Avenu Andre Bonnet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 08212517S0022
Demandeur
COMMUNE DE MONTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20B Avenu Andre Bonnet, le permis de construire n° 08212517S0022 a été délivré le 5 septembre 2017 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTECH.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2525, 0C1915, 0C404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 65 m² | 487 m² | 42 m² | 487 m² | 23 m² | 552 m² |
| Total | 529 m² | 65 m² | 487 m² | 42 m² | 487 m² | 23 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 487 m² | -529 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 65 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
| Total locaux | 529 m² | 65 m² | 487 m² | 42 m² | 487 m² | 23 m² | 552 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201259
- SIRET
- 21820125900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTECH (82700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212517S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |