Permis de construire Logement N° 08212516S0039

Permis de construire n° 08212516S0039 à Montech pour 134 m² de logement, 1360E Route De Lacourt Saint Pierre

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 08212516S0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212516S0039 a été délivré le 6 octobre 2016 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1360E Route De Lacourt Saint Pierre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 807 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTECH (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212516S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1360E Route De Lacourt Saint Pierre, à Montech (82700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212516S0039, déposé en mairie de Montech.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montech

Autres types d'autorisations à Montech