Retour aux permis de construire de Montech

Permis de construire Locaux N° 08212515S0032

Permis de construire à Montech pour 56 m² de locaux - 1 Imp Saint Etienne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Imp Saint Etienne, Montech (82700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212515S0032, instruit par la commune de Montech.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 08212515S0032

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212515S0032, délivré le 9 novembre 2015 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Imp Saint Etienne, Montech (82700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/11/2015

Chantier (DOC)

02/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTECH (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212515S0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Imp Saint Etienne, Montech (82700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212515S0032, instruit par la commune de Montech.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montech

PC n°0821252600004 Locaux Autorisé

De La Mouscane

Montech (82700)

Transformation sans extension

19 mai 2026 230 m² SDP SCI ERSO 82

PC n°0821252500020 Logement Autorisé

5Bis La Feuillade

Montech (82700)

Transformation avec extension

04 mai 2026 197 m² SDP

DP n°0821252600025 Logement Autorisé

13 Notre Dame

Montech (82700)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 15 m² SDP

PC n°0821252600008 Logement Autorisé

De Lacarral Lotissement Larramet Lot Na 4

Montech (82700)

Nouvelle construction

27 mars 2026 89 m² SDP

PC n°0821252600002 Logement Autorisé

94 Des Escudiés Les Escudies

Montech (82700)

Transformation avec diminution

09 mars 2026 48 m² SDP

PC n°0821252500030 Logement Commencé

4 Des Plaqueminiers

Montech (82700)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 45 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montech

Permis d'aménager à Montech

38 autorisations

Permis de démolir à Montech

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montech

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montech

Autres types d'autorisations à Montech

Caractéristiques du projet