Permis de construire n° 08212514P0010 à Montech pour 20 m² de locaux, 7 Fg Du 4 Septembre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 08212514P0010
Demandeur
COMMUNE DE MONTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2014 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212514P0010 porte sur un projet situé 7 Fg Du 4 Septembre. COMMUNE DE MONTECH figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C172. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 653 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 673 m² |
| Total | 653 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 653 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 673 m² |
| Total locaux | 653 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 673 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201259
- SIRET
- 21820125900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTECH (82700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212514P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |