Permis de construire Locaux N° 08212513P0052

Permis de construire n° 08212513P0052 à Montech pour 8 m² de locaux, 20 Pl Jean Jaures

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 08212513P0052

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Pl Jean Jaures, le permis de construire n° 08212513P0052 a été délivré le 3 octobre 2014 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTECH.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I378. Au total, 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

13/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2016

Localisation du projet à Montech

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 427 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 427 m²
Locaux 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m²
Total 431 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m²
Total locaux 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTECH

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
791520638
SIRET
79152063800010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212513P0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Pl Jean Jaures, à Montech (82700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTECH et accordé le 3 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 13 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212513P0052, déposé en mairie de Montech.

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