Permis de construire n° 08212513P0048 à Montech pour 1 820 m² de logement, Chem Du Tour De Ronde
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 juin 2014
Dossier PC n° 08212513P0048
Demandeur
AMENAGEURS REUNIS SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2014 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212513P0048 porte sur un projet situé Chem Du Tour De Ronde. Le dossier a été déposé par AMENAGEURS REUNIS SUD OUEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 335 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB60. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montech.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 820 m² | 1 820 m² |
| Total | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 820 m² | 1 820 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEURS REUNIS SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453203044
- SIRET
- 45320304400012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-JEAN (31240)
Autres dossiers de AMENAGEURS REUNIS SUD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212513P0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |