Permis de construire Locaux N° 08212319S0050

Permis de construire à Montbartier pour 6 835 m² de locaux - Rue Souquet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 08212319S0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08212319S0050, délivré le 27 janvier 2020 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Souquet, Montbartier (82700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 180 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 025 m² en bureaux, 610 m² en commerce et services, 5 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A121, 0A122, 0A123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 180 m²

Surface créée

6 835 m²

Variation nette

+6 835 m²

Surface totale après

6 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A121 0A122 0A123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 835 m² 6 835 m²
Total 0 m² 6 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 835 m² 6 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Commerce et services 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Entrepôt 0 m² 5 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 200 m² 5 200 m²
Total locaux 0 m² 6 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 835 m² 6 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DONAS SUR L'HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212319S0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Souquet, Montbartier (82700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 11 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212319S0050, instruit par la commune de Montbartier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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