Permis de construire Locaux N° 08212318S0001

Permis de construire n° 08212318S0001 à Montbartier pour 7 548 m² de locaux, Zac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 08212318S0001

Demandeur

LES 4 D

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2018 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212318S0001 porte sur un projet situé Zac. Le projet est porté par LES 4 D.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 548 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0P1492, 0P1494, 0P1497. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbartier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 321 m²

Surface créée

7 548 m²

Variation nette

+7 548 m²

Surface totale après

7 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbartier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0P1492 0P1494 0P1497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 548 m² 7 548 m²
Total 0 m² 7 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 548 m² 7 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 548 m² 7 548 m²
dont Bureaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 868 m² 6 868 m²
Total locaux 0 m² 7 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 548 m² 7 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4 D

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832535876
SIRET
83253587600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONBARTIER (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212318S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac, à Montbartier (82700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES 4 D et accordé le 15 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212318S0001, déposé en mairie de Montbartier.

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