Permis de construire Logement N° 08212316S0012

Permis de construire n° 08212316S0012 à Montbartier pour 150 m² de logement, Imp La Vayse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 08212316S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212316S0012 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un projet situé Imp La Vayse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1338. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbartier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 515 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/10/2016
3
Chantier (DOC)
30/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212316S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp La Vayse, à Montbartier (82700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 30 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212316S0012, déposé en mairie de Montbartier.

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