Permis de construire n° 08212315S0017 à Montbartier pour 3 195 m² de locaux, Rue Les Graves Zac Grand Sud Logistique
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PC n° 08212315S0017
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NOVACOOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212315S0017, délivré le 23 octobre 2015 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Les Graves Zac Grand Sud Logistique. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NOVACOOP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 195 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A177, 0A175, 0A176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbartier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2016
Achèvement (DAACT)
21/04/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Grand Sud Logistique
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 195 m² | 3 195 m² |
| Total | 0 m² | 3 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 195 m² | 3 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 195 m² | 3 195 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 195 m² | 3 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 195 m² | 3 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NOVACOOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 444199186
- SIRET
- 44419918600032
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BESSENS (82170)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NOVACOOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212315S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |