Permis de construire n° 08212315P0015 à Montbartier pour 2 854 m² de locaux, Raimon Jouan
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 08212315P0015
Demandeur
SAINT JEAN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212315P0015 a été délivré le 30 juillet 2015 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Raimon Jouan. Le dossier a été déposé par SAINT JEAN IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 854 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B810, 0B608, 0B607. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbartier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Raimon Jouan
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 854 m² | 2 854 m² |
| Total | 0 m² | 2 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 854 m² | 2 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 854 m² | 2 854 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² | 2 571 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 854 m² | 2 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT JEAN IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811602002
- SIRET
- 81160200200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BON-ENCONTRE (47240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212315P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |