Permis de construire Logement N° 08212314P0023

Permis de construire n° 08212314P0023 à Montbartier pour 2 004 m² de logement, Rue De La Redoute Res. Le Pacha

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 08212314P0023

Demandeur

SCI LE DUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Redoute Res. Le Pacha, le permis de construire n° 08212314P0023 a été délivré le 21 avril 2015 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI LE DUC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 449 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3 et 14 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1178, 0D1177, 0D1149. Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbartier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

17 449 m²

Surface existante avant

2 541 m²

Surface créée

2 004 m²

Variation nette

+1 893 m²

Surface totale après

4 434 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
13/10/2015
Autorisation
21/04/2015
3
Chantier (DOC)
13/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1178 0D1177 0D1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Res. Le Pacha

Territoires administratifs

Commune
Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 541 m² 2 004 m² 0 m² 111 m² 0 m² 1 893 m² 4 434 m²
Total 2 541 m² 2 004 m² 0 m² 111 m² 0 m² 1 893 m² 4 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 14 - - 26
- - 46,2 % 53,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE DUC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391486255
SIRET
39148625500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212314P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 449 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Redoute Res. Le Pacha, à Montbartier (82700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE DUC et accordée le 21 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3 et 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212314P0023, déposé en mairie de Montbartier.

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