Permis de construire Locaux N° 08212313P0015

Permis de construire n° 08212313P0015 à Montbartier pour 159 m² de locaux, Rn 20 Salcevert

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 08212313P0015

Demandeur

CAMBEDOUZOU ARCHITECTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rn 20 Salcevert, le permis de construire n° 08212313P0015 a été délivré le 11 juin 2014 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par CAMBEDOUZOU ARCHITECTES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1027. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbartier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 427 m²

Surface existante avant

2 976 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

3 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salcevert

Territoires administratifs

Commune
Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 976 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 3 135 m²
Total 2 976 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 3 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 976 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 3 135 m²
dont Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Entrepôt 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m²
Total locaux 2 976 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 3 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMBEDOUZOU ARCHITECTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794362863
SIRET
79436286300019
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MONTBARTIER (82700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212313P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rn 20 Salcevert, à Montbartier (82700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAMBEDOUZOU ARCHITECTES et accordée le 11 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212313P0015, déposé en mairie de Montbartier.

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