Permis de construire n° 08212214P0001 à Montbarla pour 39 m² de locaux, Saint Georges
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 08212214P0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTBARLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2014 à Montbarla (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212214P0001 porte sur un projet situé Saint Georges. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBARLA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A223. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbarla sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
21/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montbarla
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Georges
Territoires administratifs
- Commune
- Montbarla Code postal 82110 Identifiant INSEE 82122
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBARLA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201226
- SIRET
- 21820122600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTBARLA (82110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212214P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 21/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |